Acheteur public

SERVICE DU CASIER JUDICIAIRE NATIONAL

SIREN 130 025 158Active

Activité: 84.23Z — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme juridique: Administration de l’État
Effectif: 200 à 249 salariés (2024)
Création: 09/07/2008

0 marchés attribués publiés

Familles d’activité non publiées

Délais de paiement publiés. Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

Attributions par famille de marchés

Aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le 04/11/2026 (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

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