Acheteur public
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
SIREN 171 301 112Active
- Activité
- 84.23Z — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Forme juridique
- Administration de l’État
- Effectif
- 2 000 à 4 999 salariés
- Création
- 23/06/1981
0 marchés attribués publiés
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
Attributions par famille de marchés
Aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié.
Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le date non communiquée (Licence Ouverte 2.0 (sources)).
Marchés connus par un avis d’attribution
1 marché de travaux attribués par cet acheteur ne figurent pas dans les données essentielles de la commande publique (DECP) : seul un avis d’attribution publié au BOAMP ou au Journal officiel de l’Union européenne (TED) les fait connaître. Ils ne sont pas comptés dans les chiffres ci-dessus.
| Notification | Titulaire(s) | Objet | Montant | Avis |
|---|---|---|---|---|
| 22/06/2026 | COLAS FRANCE | ATTRIBUTION 2025-127 REFECTION TAXIWAYS SIERRA, DELTA, TANGO ET POSTE 44 (SDT 44) | montant déclaré : 1 € | TED |
Comparés aux DECP marché par marché par PublicOffre (même acheteur, titulaire, montant, date) : un lot qui pourrait déjà y figurer n’est pas repris. Pour un accord-cadre, le montant est un maximum, jamais additionné. Seules les entreprises (personnes morales) sont nommées.
Sources : avis d’attribution du BOAMP (DILA, Licence Ouverte 2.0) et de TED (Office des publications de l’Union européenne), comparés aux DECP par PublicOffre ; sources et licences.