Acheteur public

CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (M2A)

SIREN 200 066 009Active

Activité: 84.11Z — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme juridique: Communauté d’agglomération
Effectif: 1 000 à 1 999 salariés (2024)
Création: 01/01/2017

0 marchés attribués publiés

Familles d’activité non publiées

Délais de paiement publiés. Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Attributions par famille de marchés

Budget, dette et impôts de l’intercommunalité : l’argent public de Communauté d'agglomération Mulhouse Alsace Agglomération

Aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le 31/10/2026 (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Marchés connus par un avis d’attribution

2 marchés de travaux attribués par cet acheteur ne figurent pas dans les données essentielles de la commande publique (DECP) : seul un avis d’attribution publié au BOAMP ou au Journal officiel de l’Union européenne (TED) les fait connaître. Ils ne sont pas comptés dans les chiffres ci-dessus.

Notification	Titulaire(s)	Objet	Montant	Avis
23/06/2024	EUROVIA ALSACE LORRAINE	Travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques	montant non publié	BOAMP
18/06/2024	SOGEA EST B T P	Travaux de pose et de renouvellement de branchements — Travaux sur les branchements et petits travaux spécifiques	montant non publié	BOAMP

Comparés aux DECP marché par marché par PublicOffre (même acheteur, titulaire, montant, date) : un lot qui pourrait déjà y figurer n’est pas repris. Pour un accord-cadre, le montant est un maximum, jamais additionné. Seules les entreprises (personnes morales) sont nommées.

Sources : avis d’attribution du BOAMP (DILA, Licence Ouverte 2.0) et de TED (Office des publications de l’Union européenne), comparés aux DECP par PublicOffre ; sources et licences.

Informations issues des sources citées ; leur couverture peut être incomplète. Signaler une erreur sur cette page