Acheteur public

COMMUNE DE CUSANCE

SIREN 212 501 837Active

Activité: 84.11Z — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Effectif: 1 ou 2 salariés (2024)
Création: 01/01/1978

1 marché attribué publié

Construction et travaux

Délais de paiement publiés. Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Attributions par famille de marchés

D’après les données publiées au 31/10/2026, Commune de Cusance a attribué 1 marché public depuis 2026 ; son principal titulaire est Eurovia Bourgogne Franche - Comte (Climent TP) (1) ; une seule offre reçue pour 1 des 1 marchés dont le nombre d’offres est publié. Source : PublicOffre, d’après DECP et BOAMP.

Ses marchés comparés à ceux des autres acheteurs : Qui remporte les marchés « travaux de construction » dans le département Doubs (25)

Budget, dette et impôts de la commune : l’argent public de Cusance

marchés attribués publiés

divisions CPV

01/09/2026

dernier marché notifié

Marchés attribués par division CPV (sur 1 au total ; longueur relative à la première division) et marchés à une seule offre, « k sur n » des marchés dont les offres sont publiées

45 Travaux de construction1une seule offre : 1 sur 1

Division CPV	Marchés	Une seule offre (k sur n)	Montant déclaré médian (marchés)	Maximum médian (accords-cadres)	Dernier marché
45 — Travaux de construction	1	1 sur 1	177 998 € sur 1	—	01/09/2026

« Une seule offre » : marchés à une offre sur les marchés dont le nombre d’offres est publié. Médianes par nature de montant, montants signalés anormaux exclus ; le maximum d’un accord-cadre n’est pas une dépense et n’est jamais additionné.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le 31/10/2026 (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Principaux titulaires

Titulaires les plus fréquents : nombre de marchés (sur 1 marchés attribués publiés ; longueur relative au premier titulaire)

EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (CLIMENT TP)1dernier marché le 01/09/2026

Derniers marchés attribués

Notification	Objet	Titulaire(s)	Offres	Montant	Source
01/09/2026	RENFORCEMENT VOIE PRE GAME	EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (CLIMENT TP)	1	montant déclaré : 177 998 €	source

Questions fréquentes

Qui remporte les marchés publics de Commune de Cusance ?

D’après les données publiées au 31/10/2026, les entreprises qui remportent le plus de marchés de Commune de Cusance depuis 2026 sont Eurovia Bourgogne Franche - Comte (Climent TP) (1 marchés).

Combien de marchés publics ont été attribués par Commune de Cusance ?

D’après les données publiées au 31/10/2026, Commune de Cusance a attribué 1 marché public depuis 2026 ; le dernier a été notifié le 01/09/2026.

Combien d’offres reçoivent les marchés de Commune de Cusance ?

Parmi les 1 marchés de Commune de Cusance dont le nombre d’offres est publié, 1 n’ont reçu qu’une seule offre, soit 100,0 %.

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