Acheteur public

COMMUNE D'ETOUVANS

SIREN 212 502 249Active

Activité: 84.11Z — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Effectif: 6 à 9 salariés (2024)
Création: 01/01/1978

1 marché attribué publié

Architecture et ingénierie

Délais de paiement publiés. Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Attributions par famille de marchés

D’après les données publiées au 29/10/2026, Commune d'Etouvans a attribué 1 marché public depuis 2026 ; son principal titulaire est Eveha-Études et valorisations archéologiques (Eveha) (1) ; une seule offre reçue pour 0 des 1 marchés dont le nombre d’offres est publié. Source : PublicOffre, d’après DECP et BOAMP.

Ses marchés comparés à ceux des autres acheteurs : Qui remporte les marchés « architecture et ingénierie » dans le département Doubs (25)

Budget, dette et impôts de la commune : l’argent public d’Étouvans

marchés attribués publiés

divisions CPV

06/07/2026

dernier marché notifié

Marchés attribués par division CPV (sur 1 au total ; longueur relative à la première division) et marchés à une seule offre, « k sur n » des marchés dont les offres sont publiées

71 Services d’architecture, de construction, d’ingénierie et d’inspection1une seule offre : 0 sur 1

Division CPV	Marchés	Une seule offre (k sur n)	Montant déclaré médian (marchés)	Maximum médian (accords-cadres)	Dernier marché
71 — Services d’architecture, de construction, d’ingénierie et d’inspection	1	0 sur 1	131 425 € sur 1	—	06/07/2026

« Une seule offre » : marchés à une offre sur les marchés dont le nombre d’offres est publié. Médianes par nature de montant, montants signalés anormaux exclus ; le maximum d’un accord-cadre n’est pas une dépense et n’est jamais additionné.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le 29/10/2026 (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Principaux titulaires

Titulaires les plus fréquents : nombre de marchés (sur 1 marchés attribués publiés ; longueur relative au premier titulaire)

EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)1dernier marché le 06/07/2026

Derniers marchés attribués

Notification	Objet	Titulaire(s)	Offres	Montant	Source
06/07/2026	Fouile archéologique	EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)	2	montant déclaré : 131 425 €	source

Questions fréquentes

Qui remporte les marchés publics de Commune d'Etouvans ?

D’après les données publiées au 29/10/2026, les entreprises qui remportent le plus de marchés de Commune d'Etouvans depuis 2026 sont Eveha-Études et valorisations archéologiques (Eveha) (1 marchés).

Combien de marchés publics ont été attribués par Commune d'Etouvans ?

D’après les données publiées au 29/10/2026, Commune d'Etouvans a attribué 1 marché public depuis 2026 ; le dernier a été notifié le 06/07/2026.

Combien d’offres reçoivent les marchés de Commune d'Etouvans ?

Parmi les 1 marchés de Commune d'Etouvans dont le nombre d’offres est publié, 0 n’ont reçu qu’une seule offre, soit 0,0 %.

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