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Acheteur public

COMMUNE DE SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE

SIREN 213 803 588Active

Activité
84.11Z — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Effectif
20 à 49 salariés (2024)
Création
01/03/1983

1 marché attribué publié

Hôtellerie et restauration
Délais de paiement publiés. Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Attributions par famille de marchés

D’après les données publiées au 31/10/2026, Commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde a attribué 1 marché public depuis 2026 ; son principal titulaire est Guillaud traiteur (1) ; une seule offre reçue pour 0 des 1 marchés dont le nombre d’offres est publié. Source : PublicOffre, d’après DECP et BOAMP.

Ses marchés comparés à ceux des autres acheteurs : Qui remporte les marchés « restauration et hôtellerie » dans le département Isère (38)

Budget, dette et impôts de la commune : l’argent public de Sainte-Anne-sur-Gervonde

1

marchés attribués publiés

1

divisions CPV

01/09/2026

dernier marché notifié

Marchés attribués par division CPV (sur 1 au total ; longueur relative à la première division) et marchés à une seule offre, « k sur n » des marchés dont les offres sont publiées
  1. 55 Hôtellerie, restauration et commerce de détail1une seule offre : 0 sur 1
Division CPVMarchésUne seule offre (k sur n)Montant déclaré médian (marchés)Maximum médian (accords-cadres)Dernier marché
55 — Hôtellerie, restauration et commerce de détail10 sur 145 000 € sur 1—01/09/2026

« Une seule offre » : marchés à une offre sur les marchés dont le nombre d’offres est publié. Médianes par nature de montant, montants signalés anormaux exclus ; le maximum d’un accord-cadre n’est pas une dépense et n’est jamais additionné.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Principaux titulaires

Titulaires les plus fréquents : nombre de marchés (sur 1 marchés attribués publiés ; longueur relative au premier titulaire)
  1. GUILLAUD TRAITEUR1dernier marché le 01/09/2026

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Derniers marchés attribués

NotificationObjetTitulaire(s)OffresMontantSource
01/09/2026REPAS DE CANTINE MERCREDIS ET EXTRASCOL DE JUILGUILLAUD TRAITEUR2montant déclaré : 45 000 €source

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Questions fréquentes

Qui remporte les marchés publics de Commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?

D’après les données publiées au 31/10/2026, les entreprises qui remportent le plus de marchés de Commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde depuis 2026 sont Guillaud traiteur (1 marchés).

Combien de marchés publics ont été attribués par Commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?

D’après les données publiées au 31/10/2026, Commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde a attribué 1 marché public depuis 2026 ; le dernier a été notifié le 01/09/2026.

Combien d’offres reçoivent les marchés de Commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde ?

Parmi les 1 marchés de Commune de Sainte-Anne-sur-Gervonde dont le nombre d’offres est publié, 0 n’ont reçu qu’une seule offre, soit 0,0 %.

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