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Acheteur public

COMMUNE DE DOMEZAIN BERRAUTE

SIREN 216 402 024Active

Activité
84.11Z — Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Effectif
3 à 5 salariés (2024)
Création
01/01/1980
Appels d’offres ouverts de cet acheteur

1 marché attribué publié

Construction et travaux
Délais de paiement publiés. Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Attributions par famille de marchés

D’après les données publiées au 31/10/2026, Commune de Domezain Berraute a attribué 1 marché public depuis 2026. Source : PublicOffre, d’après DECP et BOAMP.

Ses marchés comparés à ceux des autres acheteurs : Qui remporte les marchés « travaux de construction » dans le département Pyrénées-Atlantiques (64)

Budget, dette et impôts de la commune : l’argent public de Domezain-Berraute

1

marchés attribués publiés

1

divisions CPV

30/09/2026

dernier marché notifié

Marchés attribués par division CPV (sur 1 au total ; longueur relative à la première division) et marchés à une seule offre, « k sur n » des marchés dont les offres sont publiées
  1. 45 Travaux de construction1
Division CPVMarchésUne seule offre (k sur n)Montant déclaré médian (marchés)Maximum médian (accords-cadres)Dernier marché
45 — Travaux de construction1offres non publiées317 325 € sur 1—30/09/2026

« Une seule offre » : marchés à une offre sur les marchés dont le nombre d’offres est publié. Médianes par nature de montant, montants signalés anormaux exclus ; le maximum d’un accord-cadre n’est pas une dépense et n’est jamais additionné.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Principaux titulaires

TitulaireMarchésDernier marché

1 marché(s) avec un titulaire non nommé (personne physique, unité non diffusible ou non identifiée).

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Derniers marchés attribués

NotificationObjetTitulaire(s)OffresMontantSource
30/09/2026TRANSFORMATION DU BATIMENT TRINQUET EN GROUPE SCOLAIREtitulaire non nomménon publiémontant déclaré : 317 325 €source

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Questions fréquentes

Combien de marchés publics ont été attribués par Commune de Domezain Berraute ?

D’après les données publiées au 31/10/2026, Commune de Domezain Berraute a attribué 1 marché public depuis 2026 ; le dernier a été notifié le 30/09/2026.

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