Acheteur public

RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS

SIREN 267 100 279Active

Activité: 87.10A — Hébergement médico-social et social
Forme juridique: Établissement public administratif
Effectif: 250 à 499 salariés (2024)
Création: 01/03/1983

0 marchés attribués publiés

Familles d’activité non publiées

Délais de paiement publiés. Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Attributions par famille de marchés

Aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le 26/10/2026 (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

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