Acheteur public

CTRE COM ACTION SOCIA VERNEUIL-SUR-SEINE

Centre communal d’action sociale6 à 9 salariésSIREN 267 801 728● Active

Marchés publics

Aucun marché attribué publié.

Paiements et finances

Délais de paiement publiés

Délai légal30 joursart. R2192-10 du code de la commande publique

Moyenne publiée de la catégorie « secteur public local (toutes catégories) », 202419,7 joursObservatoire des délais de paiement, rapport annuel 2024 (Banque de France, juillet 2025), données DGFiP · moyenne de la catégorie, pas de cet acheteur

L’organisme

88.99BAction sociale sans hébergement

Centre communal d’action socialeforme juridique

6 à 9 salariéseffectif (2024)

1982création au répertoire Sirene

Détails publiés

Attributions par famille de marchés

Aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le 06/11/2026 (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Données essentielles des marchés publics (DECP) et BOAMP · Sirene (Insee) · données du 07/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 · sources et licences

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