2630 - Prestation d'assurance "Cyber-risques"

Le marché

Objet

2630 - Prestation d'assurance "Cyber-risques"

Description

Le présent marché public a pour objet la souscription de contrat d’assurance "Cyber-risques" pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son CCAS. La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Nature

Services

Code CPV

66510000 · Services d'assurance

Lieu d’exécution publié

95870 Bezons

Durée

12 mois

Reconductions

3 fois

Adapté aux PME

oui

Les étapes

1. 17/10/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui10/11/2026
3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure

Procédure ouverte

Critères d’attribution

Critère 1 : valeur technique
Critère 2 : tarification
Critère 3 : qualité de gestion
Critère 4 : qualité environnementale dans l’exécution des prestations

Variantes

non autorisées

Validité des offres

5,9 mois

Référence

2630

Informations complémentaires

Précisions

Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Reconduction

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l’échéance.