Appel d’offres

Prestation de services en assurances dommages aux biens et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la commune, le Centre communal d’Action sociale (CCAS) et la Caisse des...

BOAMPpublié le 18/10/2026

Date limite: mar. 17 nov. dans 21 jours
Nature: Services
Montant: 400 000 € HT
Lieu d’exécution: La Réunion (974)
Lots: Lot unique
Procédure: Procédure ouverte

Ce que cet acheteur a déjà attribué

8 marchés attribués dans cette famille depuis 2019 · 5 titulaires différents · montants passés surtout entre 71 901 € et 243 488 € · 0 sur 3 avec une seule offre.

Titulaire le plus fréquent : CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE (3 sur 8)

Titulaires, montants et offres reçues

Objet du marché

Intitulé publié: PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES...

Le présent marché a pour objet la souscription de la couverture d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour le GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE

Lieu d’exécution publié: 97441 SAINTE SUZANNE
Code CPV principal: 66515200 — Services financiers et d’assurance
Variantes: Non autorisées

Historique de l’acheteur

Consultez les marchés déjà attribués par cet acheteur dans la même famille : titulaires, montants déclarés, offres reçues.

Couverture de l’historique gratuit

Marchés comptés: 8 marchés attribués par cet acheteur
Niveau de comparaison: famille CPV large à 4 chiffres (6651) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis
Période: du 06/01/2020 au 29/12/2025
Titulaires: 5 nommé(s), 0 non nommé(s) (entrepreneur individuel, unité non diffusible ou titulaire publié sans SIREN)
Montants déclarés publiés (hors accords-cadres): pour 8 sur 8 marchés
Offres reçues publiées: pour 3 sur 8 marchés

Les offres reçues comptent toutes les offres d’un marché, gagnant compris, sur les seuls marchés qui les publient.

Cet acheteur, pour la même famille CPV (4 premiers chiffres : 6651)

historique solide

marchés attribués depuis 2019

du 06/01/2020 au 29/12/2025

titulaire(s) identifié(s) par un SIREN

0 sur 3

marchés à une seule offre

parmi ceux dont les offres sont publiées

8 marchés attribués depuis 2019 (du 06/01/2020 au 29/12/2025), à 5 titulaire(s) identifié(s) par un SIREN.
Offres reçues sur les marchés renseignés (gagnant compris), publiées pour 3 marché(s) sur 8 ; 0 sur 3 avec une seule offre.
0 sur 8 attribués à un groupement déclaré ; 1 sur 8 avec plusieurs titulaires publiés.

Montants déclarés des marchés passés

Fourchette des montants déclarés passés (hors accords-cadres), sur 8 marché(s) sur 8 : de 37 398 € à 426 096 € ; la moitié entre 71 901 € et 243 488 €. Ce sont des montants passés, pas une estimation du prix.

plus petit37 398 €la moitié entre71 901 € et 243 488 €plus grand426 096 €

Échelle linéaire du plus petit au plus grand montant déclaré publié ; le rectangle couvre la moitié centrale des montants.

Titulaires des marchés passés de cette famille chez cet acheteur

Titulaire	Marchés remportés	Dernier marché
CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE	3 sur 8	29/12/2025
ASSURCO	3 sur 8	26/12/2023
L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN	1 sur 8	30/12/2024
PRUDENCE CREOLE	1 sur 8	21/12/2020
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE L'OCEAN INDIEN	1 sur 8	06/01/2020

Derniers marchés attribués dans cette famille

Notification	Objet	Titulaire(s)	Offres	Montant	Source
29/12/2025	PRESTAToDE SERVICES EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL VILLE DE SAINTE SUZANNE	CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE	2	montant déclaré : 205 447 €	source
29/12/2025	PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIE DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE	CAISSE REUNIONNAISE DE PREVOYANCE	2	montant déclaré : 357 609 €	source 2
30/12/2024	PRESTAToDE SRVICES /ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE/VILLE/CCAS/CAISSE DES ECOLES	L'ASSURANCE FRANCE OCEAN INDIEN	3	montant déclaré : 104 830 €	source
26/12/2023	RISQUE STATUTAIRES DU PERSONNEL AFFILIE DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE /CCAS/CAISSE DES ECOLES	ASSURCO	non publié	montant déclaré : 426 096 €	source
21/12/2020	PRESTATION DE SERVICE EN ASSURANCE PREVOYANCE	ASSURCO	non publié	montant déclaré : 80 873 €	source

Tous marchés de cet acheteur confondus (24 mois) : 7 sur 68 marchés dont les offres sont publiées ont reçu une seule offre.

Tous les chiffres sont des comptages sur les marchés publiés (DECP et BOAMP, dédoublonnés : un marché compte une fois). Ce sont des faits passés de cet acheteur, pas une prévision. L’attribution suivante dans une famille n’est pas forcément le renouvellement du même marché.

Sources de ces chiffres

Données publiques — données à jour au 27/10/2026 · sources : boamp, ted, ain, alsace, ampmetropole, cd13, cdg59, departement974, eguadeloupe, eure, loireatlantique, marseille, maximilien, megalis, meuse, montpellier, nantesmetropole, normandie_formpro, paysdelaloire, place, recia, reunion, sydne, ternum, vienne, datagouv_consult · Sources : BOAMP, TED (JOUE), Marchés publics de l'Ain, Alsace Marchés Publics, Métropole Aix-Marseille-Provence, Marchés publics des Bouches-du-Rhône, Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59), Département de La Réunion, e-Guadeloupe (marchés publics), MPE-27 (Eure), Marchés publics de Loire-Atlantique, Marchés publics de la Ville de Marseille, Maximilien (Île-de-France), Mégalis Bretagne, Département de la Meuse, Montpellier et communes partenaires, Marchés publics de Nantes Métropole, Marchés de la formation professionnelle (Région Normandie), Marchés publics de la Région Pays de la Loire, PLACE (plate-forme des achats de l'État), Solaere (GIP RECIA, Centre-Val de Loire), Marchés publics de la Région Réunion, SYDNE (La Réunion), Ternum Bourgogne-Franche-Comté, Département de la Vienne, Consultations en cours publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, marchés canoniques (DECP), calculés par PublicOffre · licence : Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) (BOAMP); Commission Decision 2011/833/EU (free reuse) (TED (JOUE)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de l'Ain); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Alsace Marchés Publics); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Métropole Aix-Marseille-Provence); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics des Bouches-du-Rhône); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de La Réunion); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (e-Guadeloupe (marchés publics)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (MPE-27 (Eure)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de Loire-Atlantique); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Ville de Marseille); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Maximilien (Île-de-France)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Mégalis Bretagne); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de la Meuse); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Montpellier et communes partenaires); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de Nantes Métropole); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés de la formation professionnelle (Région Normandie)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Région Pays de la Loire); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (PLACE (plate-forme des achats de l'État)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Solaere (GIP RECIA, Centre-Val de Loire)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Région Réunion); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (SYDNE (La Réunion)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Ternum Bourgogne-Franche-Comté); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de la Vienne); Licence Ouverte 2.0 (vérifiée à chaque lecture sur data.gouv.fr) (Consultations en cours publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr); Licence Ouverte 2.0 (DECP) · version 5a808eebb30554ae1cc4cdbb — sources et licences

Dates clés

Publication: dim. 18 oct. 2026
Questions jusqu’au: jeu. 5 nov. 2026
Date limite de réponse: mar. 17 nov. 2026
Début d’exécution: ven. 1 janv. 2027
Validité des offres: 5,9 mois

Lots

Lot	Intitulé	Valeur estimée	Durée	Lieu
1	PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE, LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) ET LA CAISSE DES ECOLES DE SAINTE SUZANNE	400 000 € HT	—	97441 SAINTE SUZANNE

Conditions

Critères d’attribution

Valeur technique (60 points)
Tarification (40 points)

Capacités demandées aux candidats

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des (3) trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois (3) ans peuvent être pris en compte
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Garanties prudentielles Pour les Compagnies, Mutuelles : - Agrément délivré par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ou équivalent démontrant que le candidat est habilité à présenter les opérations d’assurances objet du présent marché. Pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) : - Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité - Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d’assurance ou société(s) mutuelle d’assurance permettant de connaître l’étendue des pouvoirs des intermédiaires et notamment, celui de signer l’offre ou non pour le compte de la société d’assurance - Attestation ORIAS en cours de validité. Pour les Intermédiaires courtiers : - Attestation de garantie financière en cours de validité.

Procédure: Procédure ouverte

Documents et dépôt

Référence de la consultation: 261005
Dossier de consultation: Télécharger le DCE
Dépôt des offres: Déposer une offre
Profil d’acheteur: ville-saintesuzanne.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Avis officiel: Avis BOAMP 26-100652
Autres publications de cette consultation: TED (UE) — ted-721161-2026

Acheteur

Nom: COMMUNE DE SAINTE SUZANNE SIREN 219740206

Fiche: Voir ses marchés attribués et ses titulaires
Délais de paiement publiés: Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Source

Source : BOAMP, DILA, avis publié le 18/10/2026

Synthèse de l’avis : l’avis officiel et le dossier de consultation font foi.

Données du 27/10/2026 · source de cet avis : BOAMP (Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)) · version 5a808eebb305 — sources et licences

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