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Haute Autorité de santé · 93218 Saint-Denis La Plaine
Souscription de contrats d'assurance
Date limitelun. 16 nov. · 12h00
Montantnon publié
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Souscription de contrats d'assurance
- Description
- Le présent marché alloti (6 lots) a pour objet la souscription de contrats d'assurance : - Risques Automobiles - Risques de Dommages aux Biens - Risques de Responsabilités - Assistance - Rapatriement - Individuelle Accident - Cyber-risques
- Nature
- Services
- Code CPV
- 66000000 · Services financiers et d'assurance
- Lieu d’exécution publié
- 93218 Saint-Denis La Plaine
Les étapes
- 18/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui10/11/2026
- 16/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Variantes
- autorisées
- Validité des offres
- 3,9 mois
- Référence
- 2026-18
Les 6 lots
- Lot 2026-18
- Risques Automobiles
12 mois · Saint-Denis La Plaine · adapté aux PME - Lot 2026-19
- Risques de Dommages aux Biens
12 mois · Saint-Denis La Plaine · adapté aux PME - Lot 2026-20
- Risques de Responsabilités
12 mois · Saint-Denis La Plaine · adapté aux PME - Lot 2026-21
- Assistance - Rapatriement
12 mois · Saint-Denis La Plaine · adapté aux PME - Lot 2026-22
- Individuelle Accident
12 mois · Saint-Denis La Plaine · adapté aux PME - Lot 2026-23
- Cyber-risques
12 mois · Saint-Denis La Plaine · adapté aux PME
Informations complémentaires
- Options (lot 2026-18)
- Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à 00h00 pour une durée de 4 ans. Il prendra fin le 31 décembre 2031 à minuit. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 4 mois au moins avant la fin de la période en cours.
L’acheteur : Haute Autorite de Sante
SIREN 110 000 4451 marchés attribués au total
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
Publié le 18 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 10/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences