Prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Le marché

Objet

Prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Description

La présente consultation porte sur les prestations relatives aux milieux naturels en vue de la construction du second site du CHM à Combani.

Nature

Services

Code CPV

90713000 · Services de conseils environnementaux

Lieu d’exécution publié

2ND SITE DU CH DE MAYOTTE A COMBANI COMMUNE DE TSINGONI

Tranches

oui

Marché réservé

non

Lots

non alloti

Les étapes

1. 16/10/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui11/11/2026
3. 12/11/2026Date limite de remise des offres · 14h00

La procédure

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Forme

accord-cadre

Critères d’attribution

Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.

Variantes

non autorisées

Négociation

attribution possible sans négociation

Catalogue électronique

exigée

Nombre de candidats limité

non

Référence

Affaire n°49/TRAV/2026

Profil d’acheteur

marches-publics.gouv.fr

Conditions de participation

Aptitude professionnelle

Les conditions sont définies dans les documents de la consultation

Capacité économique et financière

Les conditions sont définies dans les documents de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Les conditions sont définies dans les documents de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures et des recours : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) Email : [coordonnées retirées] - Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures et des recours : Tribunal Administratif de MAYOTTE Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat) 97600 Mamoudzou Tél : [coordonnées retirées] Email : [coordonnées retirées] Introduction des recours - Un recours gracieux peut être formulé auprès du Directeur Général du CH de MAYOTTE, - Un recours en référé pré contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché, - Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ou, à défaut, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché, - Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief, - Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d’un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriée