Assistance technique du GPMM dans le cadre de précontentieux et contentieux

Le marché

Objet

Assistance technique du GPMM dans le cadre de précontentieux et contentieux

Intitulé publié

ASSISTANCE TECHNIQUE DU GPMM DANS LE CADRE DE PRECONTENTIEUX ET CONTENTIEUX

Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 80000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour favoriser la résolution de certains litiges ou sinistres et gérer certains contentieux, le GPMM souhaite disposer d'avis techniques d'un expert conseil indépendant qui aidera les équipes à décrypter les données techniques d'un dossier, en appui des ingénieurs, juristes et avocats, en veillant à préserver les intérêts de notre Etablissement public

Nature

Services

Durée

48 mois

Les étapes

1. 16/10/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui09/11/2026
3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 16h00

La procédure

Procédure

Procédure adaptée

Critères d’attribution

Critères énoncés dans le cahier des charges

Variantes

non autorisées

Validité des offres

4 mois

Référence

P2604330

Profil d’acheteur

agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 23 nov. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique