Étude urbaine du secteur de Bellevue

Le marché

Objet

Étude urbaine du secteur de Bellevue

Intitulé publié

ETUDE URBAINE DU SECTEUR DE BELLEVUE

Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Nature

Services

Durée

12 mois

Valeur estimée

40 000 € HT

Les étapes

1. 18/10/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui10/11/2026
3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure

Procédure adaptée

Critères d’attribution

Critères énoncés dans le cahier des charges

Variantes

non autorisées

Validité des offres

6 mois

Référence

26H04PI

Profil d’acheteur

agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRK28 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : [coordonnées retirées] Fax : [coordonnées retirées]Mel : [coordonnées retirées] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")