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Communauté d'Agglomération de La Rochelle · FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette
17220 Clavette
Périmètre de protection rapprochée du captage les mortiers sur la commune de Clavette - Mission d'assistance, de conseil juridique, et de représentation en justice
Date limitelun. 16 nov. · 12h00
Montantjusqu’à 120 000 € HT
Durée72 mois
ProcédureProcédure adaptée ouverte
Le marché
- Objet
- Périmètre de protection rapprochée du captage les mortiers sur la commune de Clavette - Mission d'assistance, de conseil juridique, et de représentation en justice
- Intitulé publié
- Perimetre De Protection Rapprochee Du Captage Les Mortiers Sur La Commune De Clavette - Mission D'Assistance, De Conseil Juridique, Et De Representation En Justice
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre
- Nature
- Services
- Code CPV
- 79110000 · Services de conseils et de représentation juridiques
- Lieu d’exécution publié
- FRI32 - Charente-Maritime, Commune de Clavette 17220 Clavette
- Durée
- 72 mois
- Valeur estimée
- jusqu’à 120 000 € HT
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 19/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui10/11/2026
- 16/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme
- accord-cadre
- Critères d’attribution
- Énoncé dans le RC
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- 2026.ETU.EAUX.0182
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité technique et professionnelle
- Renvoi au règlement de la consultation
L’acheteur : Communaute D'agglomeration la Rochelle
17086 La RochelleSIREN 241 700 434612 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2024
1entreprise retenue
sept. 2024dernier marché attribué
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 1 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- sept. 2024MRV Avocats · Mission d’assistance juridique lors des evolutions et des e150 k€ max.nombre d’offres non publié
Publié le 19 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 10/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences