Appel d’offres

Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS

BOAMPpublié le 21/10/2026

Date limite: lun. 23 nov. dans 23 jours
Nature: Services
Montant: non publié dans l’avis
Durée: 4 ans
Lieu d’exécution: Creuse (23), Haute-Vienne (87)
département indiqué dans l’avis
Lots: 5 lots
Procédure: Procédure ouverte

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Ce que cet acheteur a déjà attribué

Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (6651) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).

Objet du marché

Souscription des contrats d'assurance de 4 ESSMS

Lieu d’exécution publié: Creuse
Code CPV principal: 66510000 — Services financiers et d’assurance
Lots par candidat: 5 au plus

Dates clés

Publication: mer. 21 oct. 2026
Date limite de réponse: lun. 23 nov. 2026
Validité des offres: 4 ans

Lots

Lot	Intitulé	Valeur estimée	Durée	Lieu
1	Lot 1 : Assurance responsabilité civile	—	4 ans	—
2	Lot 2 : Défense pénale des agents et protection juridique de l'étbalissement	—	4 ans	Creuse
3	Lot 3 : Assurance dommage aux biens	—	4 ans	Creuse
4	Lot 4 : Assurance automobile et auto-missions collaborateurs	—	4 ans	Creuse
5	Lot 5 : Risques statutaires du personnel CNRACL	—	4 ans	Creuse

Conditions

Critères d’attribution

Prix60 %
Technique35 %
Social et environnemental5 %

Procédure: Procédure ouverte

Documents et dépôt

Référence de la consultation: Marché assurances
Dossier de consultation: Télécharger le DCE
Dépôt des offres: Déposer une offre
Profil d’acheteur: www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Avis officiel: Avis BOAMP 26-101728
Autres publications de cette consultation: TED (UE) — ted-727578-2026

Acheteur

Nom: CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SIREN 262312408

Fiche: Voir ses marchés attribués et ses titulaires
Délais de paiement publiés: Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.

Source

Source : BOAMP, DILA, avis publié le 21/10/2026

Synthèse de l’avis : l’avis officiel et le dossier de consultation font foi.

Données du 31/10/2026 · source de cet avis : BOAMP (Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)) · version 28bd1f688d3f — sources et licences

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