Appel d’offres
Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations)
CA Moulins CommunautéOuvert
BOAMPpublié le 20/10/2026
- Date limite
- mer. 18 nov. dans 22 jours
- Nature
- Services
- Montant
- non publié dans l’avis
- Durée
- 4 ans
- Lieu d’exécution
- Le territoire de Moulins Communauté
- Lots
- Non alloti
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
Ce que cet acheteur a déjà attribué
2 marchés attribués dans cette famille depuis 2019 · 1 titulaire · 0 sur 2 avec une seule offre.
Titulaire le plus fréquent : SARP-OSIS SUD EST (2 sur 2)
Titulaires, montants et offres reçuesObjet du marché
Entretien des installations d'assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations). Réalisation des opérations d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif des usagers du territoire de Moulins Communauté.
- Code CPV principal
- 90460000 — Services d’assainissement, de déchets, de nettoyage et d’environnement
- Forme du marché
- Accord-cadre
- Variantes
- Non autorisées
Historique de l’acheteur
Consultez les marchés déjà attribués par cet acheteur dans la même famille : titulaires, montants déclarés, offres reçues.
Couverture de l’historique gratuit
- Marchés comptés
- 2 marchés attribués par cet acheteur
- Niveau de comparaison
- famille CPV large à 4 chiffres (9046) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis
- Période
- du 06/04/2023 au 06/04/2023
- Dernier marché
- 06/04/2023 : plus de deux ans, un historique ancien, à lire avec prudence
- Titulaires
- 1 nommé(s), 0 non nommé(s) (entrepreneur individuel, unité non diffusible ou titulaire publié sans SIREN)
- Montants déclarés publiés (hors accords-cadres)
- pour 2 sur 2 marchés
- Offres reçues publiées
- pour 2 sur 2 marchés
Cet acheteur, pour la même famille CPV (4 premiers chiffres : 9046)
historique partiel : moins de 6 marchés, à lire avec prudence2
marchés attribués depuis 2019
du 06/04/2023 au 06/04/2023
1
titulaire(s) identifié(s) par un SIREN
0 sur 2
marchés à une seule offre
parmi ceux dont les offres sont publiées
- 2 marchés attribués depuis 2019 (du 06/04/2023 au 06/04/2023), à 1 titulaire(s) identifié(s) par un SIREN.
- Offres reçues sur les marchés renseignés (gagnant compris), publiées pour 2 marché(s) sur 2 ; 0 sur 2 avec une seule offre.
Montants déclarés des marchés passés
Fourchette des montants déclarés passés (hors accords-cadres), sur 2 marché(s) sur 2 : 20 000 €. Ce sont des montants passés, pas une estimation du prix.
Titulaires des marchés passés de cette famille chez cet acheteur
| Titulaire | Marchés remportés | Dernier marché |
|---|---|---|
| SARP-OSIS SUD EST | 2 sur 2 | 06/04/2023 |
Derniers marchés attribués dans cette famille
| Notification | Objet | Titulaire(s) | Offres | Montant | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 06/04/2023 | Entretien des installations d’assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations): Lot 1: Lot n°1 : territoire d’intervention Ouest cf. CC | SARP-OSIS SUD EST | 2 | montant déclaré : 20 000 € | source 2 |
| 06/04/2023 | Entretien des installations d’assainissement non collectif (vidange, curage et nettoyage des installations): Lot 2: Lot n°2 : territoire d’intervention Est cf. CCTP | SARP-OSIS SUD EST | 2 | montant déclaré : 20 000 € | source 2 |
Tous marchés de cet acheteur confondus (24 mois) : 40 sur 112 marchés dont les offres sont publiées ont reçu une seule offre.
Sources de ces chiffres
Données publiques — données à jour au · sources : boamp, ted, ain, alsace, ampmetropole, cd13, cdg59, departement974, eguadeloupe, eure, loireatlantique, marseille, maximilien, megalis, meuse, montpellier, nantesmetropole, normandie_formpro, paysdelaloire, place, recia, reunion, sydne, ternum, vienne, datagouv_consult · Sources : BOAMP, TED (JOUE), Marchés publics de l'Ain, Alsace Marchés Publics, Métropole Aix-Marseille-Provence, Marchés publics des Bouches-du-Rhône, Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59), Département de La Réunion, e-Guadeloupe (marchés publics), MPE-27 (Eure), Marchés publics de Loire-Atlantique, Marchés publics de la Ville de Marseille, Maximilien (Île-de-France), Mégalis Bretagne, Département de la Meuse, Montpellier et communes partenaires, Marchés publics de Nantes Métropole, Marchés de la formation professionnelle (Région Normandie), Marchés publics de la Région Pays de la Loire, PLACE (plate-forme des achats de l'État), Solaere (GIP RECIA, Centre-Val de Loire), Marchés publics de la Région Réunion, SYDNE (La Réunion), Ternum Bourgogne-Franche-Comté, Département de la Vienne, Consultations en cours publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, marchés canoniques (DECP), calculés par PublicOffre · licence : Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) (BOAMP); Commission Decision 2011/833/EU (free reuse) (TED (JOUE)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de l'Ain); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Alsace Marchés Publics); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Métropole Aix-Marseille-Provence); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics des Bouches-du-Rhône); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de La Réunion); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (e-Guadeloupe (marchés publics)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (MPE-27 (Eure)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de Loire-Atlantique); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Ville de Marseille); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Maximilien (Île-de-France)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Mégalis Bretagne); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de la Meuse); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Montpellier et communes partenaires); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de Nantes Métropole); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés de la formation professionnelle (Région Normandie)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Région Pays de la Loire); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (PLACE (plate-forme des achats de l'État)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Solaere (GIP RECIA, Centre-Val de Loire)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Région Réunion); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (SYDNE (La Réunion)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Ternum Bourgogne-Franche-Comté); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de la Vienne); Licence Ouverte 2.0 (vérifiée à chaque lecture sur data.gouv.fr) (Consultations en cours publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr); Licence Ouverte 2.0 (DECP) · version 5a808eebb30554ae1cc4cdbb — sources et licences
Dates clés
- Publication
- mar. 20 oct. 2026
- Date limite de réponse
- mer. 18 nov. 2026
Conditions
Critères d’attribution
- 1. PRIX (50 points) 2. valeur technique (40 points) 3. performance environnementale (10 points) / SOUS-critères : voir RC
Capacités demandées aux candidats
- Aptitude professionnelle : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Agrément préfectoral départemental (conformité avec l'arrêté du 07/09/09 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. )
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- Tranches
- Non
- Marché réservé
- Non
Documents et dépôt
- Référence de la consultation
- 26.043
- Documents sur le profil d’acheteur
- Oui
- Moyens de communication non courants
- Non
- Autres informations de l’avis
- https://agglo-moulins.e-marchespublics.com ; Voies et délais de recours : se référer au règlement de consultation.
- Avis officiel
- Avis BOAMP 26-101835
Acheteur
- SIRET publié
- 20007114000012
- Ville de l’acheteur
- 03000 Moulins cedex
- Groupement de commandes
- Non
- Délais de paiement publiés
- Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés d’agglomération » en 2024 : 24,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Source
Données du · source de cet avis : BOAMP (Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)) · version 5a808eebb305 — sources et licences