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Appel d’offres

Quetigny - Système anti agression Ppms

Commune de QuetignyOuvert

BOAMPpublié le 20/10/2026

Date limite
mar. 24 nov. · 12h00 dans 28 jours
heure publiée, fuseau non précisé dans l’avis
Nature
Fournitures
Montant
non publié dans l’avis
Durée
1 an
Lieu d’exécution
Côte-d'Or (21)
Lots
Non alloti
Procédure
Procédure adaptée ouverte

Ce que cet acheteur a déjà attribué

82 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 3162…).

Voir ses marchés attribués et leurs titulaires

Objet du marché

Fournitures et configuration d'équipements d'alerte agression, danger naturel et chimique - PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté)

Code CPV principal
31625200 — Machines, appareils et fournitures électriques ; éclairage
Forme du marché
Accord-cadre
Variantes
Non autorisées

Dates clés

Publication
mar. 20 oct. 2026
Date limite de réponse
mar. 24 nov. 2026 · 12h00

Conditions

Critères d’attribution

  • Valeur méthodologique appréciée au regard du cadre de mémoire technique, méthodologique et environnemental : qualité de la participation de l'entreprise à la configuration, à la mise en place et à la formation : 10% valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique, méthodologique et environnemental : 30% performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - la réduction de l'empreinte carbone des prestations, - la gestion des déchets, - la part de matériaux ou produits recyclés / durables et la reprise du matériel et ce au regard des prestations objet du marché LES candidats devront détailler dans le mémoire : - les moyens mis en oeuvre, - les indicateurs de performance, - les modalités de suivi. LES engagements pris par le titulaire auront un caractère contractuel. : 10% durée de la garantie proposée (appréciation globale) : 10% rapidité des délais d'approvisionnement des pièces de remplacement (appréciation globale) : 5% PRIX des prestations : 35%

Capacités demandées aux candidats

  • Capacité économique et financière : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir de la personne habilitée à signer électroniquement le contrat, en cas de délégation de signature. Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
  • Capacité technique et professionnelle : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Visite
Sur rendez-vous, le mercredi : contacter M Adeleh ([coordonnées retirées] - [coordonnées retirées])
Négociation
attribution possible sans négociation
Catalogue électronique
interdite
Réduction du nombre de candidats
Non
Tranches
Non
Marché réservé
Non

Documents et dépôt

Référence de la consultation
2026QUPA0324
Dossier de consultation
Télécharger le DCE
Documents sur le profil d’acheteur
Oui
Moyens de communication non courants
Non
Autres informations de l’avis
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 120 000,00 euro(s) HT pour la durée globale du contrat, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois

Acheteur

Nom
COMMUNE DE QUETIGNY SIREN 212105159
SIRET publié
21210515900017
Ville de l’acheteur
21800 Quetigny
Groupement de commandes
Non
Délais de paiement publiés
Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Source

Source : BOAMP, DILA, avis publié le 20/10/2026

Synthèse de l’avis : l’avis officiel et le dossier de consultation font foi.

Données du · source de cet avis : BOAMP (Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)) · version 84ac2b8a528f — sources et licences

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