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Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat

Date limiteven. 20 nov. · 12h00
Montant105 000 € HT
Durée12 mois
ProcédureProcédure ouverte

Le marché

Objet
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat
Nature
Services
Code CPV
79416200 · Services de conseil en relations publiques
Durée
12 mois
Montant maximum
105 000 € HT
Adapté aux PME
oui

Les étapes

  1. 22/10/2026Publication de l’avis
  2. Aujourd’hui10/11/2026
  3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 12h00

La procédure

Procédure
Procédure ouverte
Forme
accord-cadre sans remise en concurrence · 1 titulaire au plus
Validité des offres
5,9 mois
Référence
DrealBFC-26-STE-Anim-habitat
Profil d’acheteur
marches-publics.gouv.fr/entreprise
SIREN 130 009 012179 marchés attribués au total
1marché de ce type attribué depuis 2022
1entreprise retenue
oct. 2022dernier marché attribué

Qui il retient

famille CPV à 4 chiffres (7941) · depuis 2022

Concurrence

Nombre d’offres publié pour 0 marché sur 1 seulement.

Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

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données du 09/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences

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