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Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire · L'agrément s'exécute en France métropolitaine y compris la Corse et dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
Date limitelun. 30 nov. · 16h00
Montantnon publié
Durée60 mois
ProcédureProcédure ouverte
Le marché
- Objet
- Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
- Nature
- Services
- Code CPV
- 72310000 · Services de traitement de données
- Durée
- 60 mois
Les étapes
- 29/10/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui11/11/2026
- 30/11/2026Date limite de remise des offres · 16h00
La procédure
- Procédure
- Procédure ouverte
- Variantes
- non autorisées
- Garantie financière exigée
- non
- Validité des offres
- 5,9 mois
- Référence
- DGAL-BICMA-2026-046
- Profil d’acheteur
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
Informations complémentaires
- Précisions
- L'agrément s'exécute en France métropolitaine y compris la Corse et dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).
SIREN 110 070 018515 marchés attribués au total
8marchés de ce type attribués depuis 2019
7entreprises retenues
janv. 2025dernier marché attribué
Qui il retient
famille CPV à 4 chiffres (7231) · depuis 2019
Sinay2Météo-France (Direction Générale)1Documenthom Centre Val de Loire (Documenthom)1Handi Conseils1Bureau Veritas Living Resources1
+ 2 autres entreprises
Concurrence
Nombre d’offres publié pour 3 marchés sur 8 seulement.
Délais de paiement publiés Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
Ses derniers marchés de ce type
DECP, BOAMP- janv. 2025Météo-France (Direction Générale) · Le dispositif ISOP produit des estimations de production de plusieur…576 k€1 offre reçue
- juin 2024Handi Conseils · Traitement des déclarations papier de détention et d’emplacement de…56 k€ max.23 offres reçues
- juin 2024Documenthom Centre Val de Loire (Documenthom) · Traitement des déclarations papier de détention et d’emplacement de…6 750 € max.16 offres reçues
- juin 2020EI Groupe · Le marché a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiqu…977 k€ max.en groupement · nombre d’offres non publié
- juin 2020Bureau Veritas Living Resources · Le marché a pour objet la réalisation des échantillonnages biologiqu…3,9 M€ max.en groupement · nombre d’offres non publié
Publié le 29 oct. 2026 sur le BOAMP
données du 10/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) · sources et licences