Prestation d'accompagnement pour l'emploi des agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap psychique prédominant, mental ou cognitif

Le marché

Objet

Prestation d'accompagnement pour l'emploi des agents de la Métropole de Lyon en situation de handicap psychique prédominant, mental ou cognitif

Nature

Services

Code CPV

79998000 · Services d'accompagnement professionnel

Lieu d’exécution publié

FRK26 - Rhône, Métropole de Lyon

Valeur estimée

jusqu’à 80 000 € HT

Montant maximum

80 000 € HT

Tranches

non

Marché réservé

non

Lots

non alloti

Les étapes

1. 03/11/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui05/11/2026
3. 02/12/2026Date limite de remise des offres · 17h00

La procédure

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Forme

accord-cadre

Critères d’attribution

Énoncé dans le RC

Variantes

non autorisées

Négociation

attribution possible sans négociation

Catalogue électronique

autorisée

Nombre de candidats limité

non

Référence

26DRHMG019

Documents de la consultation

marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=D

Conditions de participation

Aptitude professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif.Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure MAPA - Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires maximum) qui court à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2027 (date de la fin de la convention FIPHFP). Le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26DRHMG019 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle - Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la DRHMG/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - Mail contact: [coordonnées retirées] Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : courant premier trimestre 2027. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif.Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure MAPA - Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires maximum) qui court à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2027 (date de la fin de la convention FIPHFP). Le montant minimum est de 40 000 euros HT et le montant maximum est de 80 000 euros HT. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : 26DRHMG019 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle - Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la DRHMG/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com - Mail contact: [coordonnées retirées] Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : courant premier trimestre 2027. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Métropole de Lyon

L’acheteur

Acheteur

METROPOLE DE LYON

SIRET

20004697700019

Ville de l’acheteur

69505 Lyon

Délais de paiement publiés

Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, national.