Passation de marchés d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « Tous risques expositions » pour les besoins du Départemental de l'Allier

Le marché

Objet

Passation de marchés d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « Tous risques expositions » pour les besoins du Départemental de l'Allier

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes et garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué) pour le compte du Département de l'Allier

Nature

Services

Code CPV

66510000 · Services d'assurance

Lieu d’exécution publié

03000 Département de l'Allier

Valeur estimée

762 500 € HT

Les étapes

1. 05/11/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui06/11/2026
3. 07/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
4. 07/12/2026Ouverture des plis · 14h00
5. 01/01/2027Début du marché
6. 31/12/2027Fin du marché

La procédure

Procédure

Procédure ouverte

Variantes

autorisées

Validité des offres

6 mois

Référence

2026CD0067

Profil d’acheteur

allier.fr

Les 2 lots

Lot 1

Responsabilité civile et risques annexes — Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
750 000 € HT · 12 mois · reconductible 4 fois · 03000 Département de l'Allier

Lot 2

Tous risques expositions — Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
12 500 € HT · 60 mois · 03000 Département de l'Allier

Informations complémentaires

Précisions

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation. Une réponse écrite sera alors mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'attention de l'ensemble des candidats dûment identifiés ayant retiré le dossier. Pour le lot n°1, il est prévu une prestation supplémentaire à réponse facultative (Article 4 - Atteintes A L'Environnement). Il n'est pas prévu de variante imposée

Reconduction (lot 1)

Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Montants (lot 1)

Selon fin de validité des présents marchés