Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant de 3 200 000 euro(s)

Le marché

Objet

Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant de 3 200 000 euro(s)

Intitulé publié

Consultation Bancaire Pour Le Financement Du Programme D'Investissement D'Un Montant De 3 200 000 euro(s)

Description

Il ne s'agit pas d'un marché public. Le montant des emprunts est calibré pour le financement du programme pluriannuel d'investissement de la Ville de Dieppe afin de : S'assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes, Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change notamment) et juridiques, Optimiser la charge de ses frais financiers, S'assurer de la lisibilité sur les décaissements à venir, Garder la possibilité de pouvoir renégocier l'emprunt contracté afin d'en optimiser le coût jusqu'à son extinction, Valoriser ses investissements en faveur de la rénovation énergétique. Les candidatures peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci. La date limite de validité des offres est le 11/12/2026. L'intégralité des caractéristiques de la présente consultation figurent dans le cahier des charges téléchargeable via la plateforme www.marches-publics.info

Nature

Services

Code CPV

66100000 · Services bancaires et d'investissement

Lieu d’exécution publié

FRD22 - Seine-Maritime

Durée

240 mois

Tranches

non

Marché réservé

non

Lots

non alloti

Les étapes

1. 03/11/2026Publication de l’avis
2. Aujourd’hui05/11/2026
3. 20/11/2026Date limite de remise des offres · 16h30

La procédure

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Critères d’attribution

3 - valeur technique de l'offre : cette valeur technique sera appréciée en fonction de la tansparence de l'offre par rapport aux éléments demandés : condiitons de remboursement anticipé, d'arbitrage de taux, de cristallisation : 30% 1 - TAUX d'intérêt proposés et/ou marges, bonification du taux lié au prêt vert, clause de détermination des taux fixes après la période garantie : 40% 2 - conditions financières (comissions et frais divers) : 30%

Variantes

non autorisées

Négociation

attribution possible sans négociation

Catalogue électronique

autorisée

Nombre de candidats limité

non

Référence

2658

Documents de la consultation

marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=D

Conditions de participation

Aptitude professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle

Renvoi au règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires

extrait non reproduit : voir l'avis source

L’acheteur

Acheteur

COMMUNE DE DIEPPE

SIRET

21760217600018

Ville de l’acheteur

76200 DIEPPE

Délais de paiement publiés

Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.