Maintenance des scanners des plates-formes d’acquisition de données installées dans les établissements de services informatique (ESI) de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
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Le marché
- Objet
- Maintenance des scanners des plates-formes d’acquisition de données installées dans les établissements de services informatique (ESI) de la direction générale des finances publiques (DGFIP).
- Description
- Maintenance des scanners des plates-formes d’acquisition de données installées dans les ESI.
- Nature
- Services
- Code CPV
- 50323100 · Maintenance de périphériques d'ordinateur
- Lieu d’exécution publié
- Angers, Reims
- Durée
- 48 mois
- Valeur estimée
- 130 000 € HT
- Montant maximum
- 135 000 € HT
- Tranches
- non
- Marché réservé
- non
- Lots
- non alloti
Les étapes
- 03/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui05/11/2026
- 17/12/2026Date limite de remise des offres · 17h00
La procédure
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Critères d’attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous (ceux-ci sont détaillés en annexe 1 du réglement de consultation). 1. critère prix (pour 50 %) 2. critère qualité technique de l’offre (pour 40 %) 3. critère qualité environnementale de la solution proposée (pour 10 %)
- Variantes
- non autorisées
- Négociation
- attribution possible sans négociation
- Catalogue électronique
- interdite
- Nombre de candidats limité
- non
- Référence
- DGFIP-DRS-2500079
- Documents de la consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085824?orgAcronyme=a4
Conditions de participation
- Aptitude professionnelle
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Capacité économique et financière
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacité technique et professionnelle
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Informations complémentaires
- Informations complémentaires
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 135 000 euro(s) HT. 1) Date prévisionnelle de début des prestations : 23/06/2027. 2) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l’entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500079 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 3) Les demandes d’informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 07/12/2026 sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. 4 ) Mode de transmission des offres : les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat. 5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
- Informations complémentaires
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comprend pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 135 000 euro(s) HT. 1) Date prévisionnelle de début des prestations : 23/06/2027. 2) Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l’entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante : DGFiP-DRS-2500079 Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 3) Les demandes d’informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 07/12/2026 sur la Plate-forme des Achats de l’État (PLACE) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. 4 ) Mode de transmission des offres : les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr).Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le DUME de la procédure intégré à la consultation sur la PLACE, soit les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site de la direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat. 5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.
L’acheteur
- Acheteur
- DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- SIRET
- 13000495500626
- Ville de l’acheteur
- 93186 Montreuil Cedex
- Délais de paiement publiés
- Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
Ce que cet acheteur a déjà attribué
1 marché attribué dans cette famille depuis 2019 · 1 titulaire.
Titulaire le plus fréquent : DIGITECH (1 sur 1)
Titulaires, montants et offres reçuesConsultez les marchés déjà attribués par cet acheteur dans la même famille : titulaires, montants déclarés, offres reçues.
Couverture de l’historique gratuit
- Marchés comptés
- 1 marché attribué par cet acheteur
- Niveau de comparaison
- famille CPV large à 4 chiffres (5032) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis
- Période
- du 23/12/2022 au 23/12/2022
- Dernier marché
- 23/12/2022 : plus de deux ans, un historique ancien, à lire avec prudence
- Titulaires
- 1 nommé(s), 0 non nommé(s) (entrepreneur individuel, unité non diffusible ou titulaire publié sans SIREN)
- Montants déclarés publiés (hors accords-cadres)
- pour 0 sur 1 marchés
- Offres reçues publiées
- pour 0 sur 1 marchés
- Accords-cadres
- 1 sur 1 : leur montant publié est un maximum, pas une dépense
Cet acheteur, pour la même famille CPV (4 premiers chiffres : 5032)
historique partiel : moins de 6 marchés, à lire avec prudence1
marché attribué depuis 2019
du 23/12/2022 au 23/12/2022
1
titulaire(s) identifié(s) par un SIREN
- 1 marché attribué depuis 2019 (du 23/12/2022 au 23/12/2022), à 1 titulaire(s) identifié(s) par un SIREN.
- Offres reçues (gagnant compris) : non publiées pour ces 1 marché(s).
- 1 sur 1 sont des accords-cadres : leur montant publié est un maximum, pas une dépense ; ils n’entrent pas dans cette fourchette.
Montants déclarés des marchés passés
Montants déclarés des marchés passés (hors accords-cadres) : non publiés pour ces 1 marché(s).
Titulaires des marchés passés de cette famille chez cet acheteur
| Titulaire | Marchés remportés | Dernier marché |
|---|---|---|
| DIGITECH | 1 sur 1 | 23/12/2022 |
Derniers marchés attribués dans cette famille
Tous marchés de cet acheteur confondus (24 mois) : 16 sur 71 marchés dont les offres sont publiées ont reçu une seule offre.
Sources de ces chiffres
Données publiques — données à jour au · sources : boamp, ted, ain, alsace, ampa, ampmetropole, cd13, cdg59, departement974, eguadeloupe, epide, eure, inrap, loireatlantique, marseille, maximilien, megalis, meuse, montpellier, nantesmetropole, paysdelaloire, place, recia, reunion, sydne, ternum, vienne, datagouv_consult · Sources : BOAMP, TED (JOUE), Marchés publics de l'Ain, Alsace Marchés Publics, Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA), Métropole Aix-Marseille-Provence, Marchés publics des Bouches-du-Rhône, Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59), Département de La Réunion, e-Guadeloupe (marchés publics), EPIDE, MPE-27 (Eure), Inrap (SI Achat), Marchés publics de Loire-Atlantique, Marchés publics de la Ville de Marseille, Maximilien (Île-de-France), Mégalis Bretagne, Département de la Meuse, Montpellier et communes partenaires, Marchés publics de Nantes Métropole, Marchés publics de la Région Pays de la Loire, PLACE (plate-forme des achats de l'État), Solaere (GIP RECIA, Centre-Val de Loire), Marchés publics de la Région Réunion, SYDNE (La Réunion), Ternum Bourgogne-Franche-Comté, Département de la Vienne, Consultations en cours publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr, marchés canoniques (DECP), calculés par PublicOffre · licence : Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0) (BOAMP); Commission Decision 2011/833/EU (free reuse) (TED (JOUE)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de l'Ain); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Alsace Marchés Publics); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Métropole Aix-Marseille-Provence); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics des Bouches-du-Rhône); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics Nord / Pas-de-Calais (CDG 59)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de La Réunion); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (e-Guadeloupe (marchés publics)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (EPIDE); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (MPE-27 (Eure)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Inrap (SI Achat)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de Loire-Atlantique); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Ville de Marseille); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Maximilien (Île-de-France)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Mégalis Bretagne); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de la Meuse); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Montpellier et communes partenaires); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de Nantes Métropole); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Région Pays de la Loire); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (PLACE (plate-forme des achats de l'État)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Solaere (GIP RECIA, Centre-Val de Loire)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Marchés publics de la Région Réunion); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (SYDNE (La Réunion)); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Ternum Bourgogne-Franche-Comté); Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1) (Département de la Vienne); Licence Ouverte 2.0 (vérifiée à chaque lecture sur data.gouv.fr) (Consultations en cours publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr); Licence Ouverte 2.0 (DECP) · version a7b3cf8cbee7be1e76cc5545 — sources et licences
Publication
- Publié le
- 03/11/2026
- Avis officiel
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