Appel d’offres
Révision du document d’objectifs du site Natura 2000 FR2302009 « Haut bassin de la Calonne »
CC Lieuvin Pays d'AugeOuvert
MPE-27 (Eure)publié le 26/10/2026
- Date limite
- lun. 30 nov. · 12h00 dans 34 jours
- Nature
- Services
- Montant
- non publié dans l’avis
- Lieu d’exécution
- Eure (27)
Ce que cet acheteur a déjà attribué
20 marchés attribués par cet acheteur, dont aucun du même type que cet avis (codes CPV 9070…).
Objet du marché
- Intitulé publié
- Révision du Document d’Objectifs du site Natura 2000 FR2302009 « Haut Bassin de la Calonne »
L'étude consiste à réviser le Document d’Objectifs (DocOb) du site Natura 2000 du « Haut Bassin de la Calonne ». Le site est sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes Lieuvin Pays d’Auge, qui est aussi la structure animatrice.
- Code CPV principal
- 90700000 — Services d’assainissement, de déchets, de nettoyage et d’environnement
Dates clés
- Publication
- lun. 26 oct. 2026
- Date limite de réponse
- lun. 30 nov. 2026 · 12h00
Conditions
- Code de procédure publié par la plateforme
- MAPA
Documents et dépôt
- Avis officiel
- Avis MPE-27 (Eure) eure-511926
Acheteur
- Ville de l’acheteur
- 27230
- Délais de paiement publiés
- Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « communautés de communes » en 2024 : 18,3 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30).
Source
Données du · source de cet avis : MPE-27 (Eure) (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences