MEAE_26036_Prestations juridiques ERA

Objet du marché

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.

Code CPV principal

79110000 — Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité

Dates clés

Publication

mer. 21 oct. 2026

Date limite de réponse

ven. 20 nov. 2026 · 12h00

Conditions

Code de procédure publié par la plateforme

MAPA

Documents et dépôt

Avis officiel

Avis PLACE place-3084314

Acheteur

Nom

MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES SIREN 110006012

Ville de l’acheteur

75700

Fiche

Voir ses marchés attribués et ses titulaires

Délais de paiement publiés

Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

Source

Source : avis publié sur PLACE (plate-forme des achats de l'État) (marches-publics.gouv.fr), mis à jour à la source le 21/10/2026, lu le 27/10/2026

Données du 27/10/2026 · source de cet avis : PLACE (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences