Appel d’offres
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’acquisition de fonciers dans le cadre d'une procédure d'expropriation (séquences 4 et 5) de l'ORCOD-IN de Grigny 2
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires, ministère de la MerOuvert
PLACEpublié le 22/10/2026
- Date limite
- jeu. 26 nov. · 12h00 dans 30 jours
- Nature
- Services
- Montant
- non publié dans l’avis
- Lieu d’exécution
- Essonne (91)
Ce que cet acheteur a déjà attribué
Non disponible : l’avis ne publie pas le SIRET de l’acheteur, et nous ne rattachons pas un historique sur le seul nom.
Objet du marché
L’objet de la consultation est la passation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation (y compris accompagnement de la procédure de prise de possession anticipée) nécessaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de l’ORCOD-IN de Grigny 2 – Séquences 4 & 5.
- Code CPV principal
- 79411000 — Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité
Dates clés
- Publication
- jeu. 22 oct. 2026
- Date limite de réponse
- jeu. 26 nov. 2026 · 12h00
Conditions
- Code de procédure publié par la plateforme
- AOO
Documents et dépôt
- Avis officiel
- Avis PLACE place-3089581
Acheteur
- Nom
- Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
- Ville de l’acheteur
- 92055
Source
Données du · source de cet avis : PLACE (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences