Achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP).

Objet du marché

Le marché concerne l’achat de munitions pour l’unité de tir de l’école nationale d’administration pénitentiaire (ÉNAP). Le marché est divisé en 3 lots : - Lot n° 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire) Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d’éliminer l’exposition au plomb. Les amorces devront être serties. - Lot n° 2 : Cartouches 9mm FMJ, - Lot n° 3 : Cartouches «gom-cogne» projectile unique, calibre 12/70 Type diabolo

Lots ou catégories publiés par la plateforme

• Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
• Cartouches 9mm FMJ
• Cartouches «gom-cogne» projectile unique, calibre 12/70 Type diabolo

Code CPV principal

35330000 — Équipements de sécurité, de lutte contre l’incendie, de police et de défense

Dates clés

Publication

mer. 21 oct. 2026

Date limite de réponse

lun. 7 déc. 2026 · 12h00

Conditions

Code de procédure publié par la plateforme

AOO

Documents et dépôt

Avis officiel

Avis PLACE place-3090846

Acheteur

Nom

MINISTERE DE LA JUSTICE SIREN 110010014

Ville de l’acheteur

75042

Fiche

Voir ses marchés attribués et ses titulaires

Délais de paiement publiés

Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

Source

Source : avis publié sur PLACE (plate-forme des achats de l'État) (marches-publics.gouv.fr), mis à jour à la source le 21/10/2026, lu le 27/10/2026

Données du 27/10/2026 · source de cet avis : PLACE (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences