Rénovation de la couverture et installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment communal situé au 50 place du 19 mars 1962 à Branges

Objet du marché

Rénovation de la couverture et installation de panneaux photovoltaïques sur le bâtiment communal situé au 50 place du 19 mars 1962 à Branges

Lots ou catégories publiés par la plateforme

• DESAMIANTAGE
• CHARPENTE COUVERTURE
• Panneau photovoltaïque

Code CPV principal

45000000 — Travaux de construction

Dates clés

Publication

ven. 16 oct. 2026

Date limite de réponse

lun. 16 nov. 2026 · 15h00

Conditions

Code de procédure publié par la plateforme

MAPA

Documents et dépôt

Avis officiel

Avis Ternum Bourgogne-Franche-Comté ternum-695519

Acheteur

Nom

COMMUNE DE BRANGES SIREN 217100569

Ville de l’acheteur

71500

Fiche

Voir ses marchés attribués et ses titulaires

Délais de paiement publiés

Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Source

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 16/10/2026, lu le 27/10/2026

Données du 27/10/2026 · source de cet avis : Ternum Bourgogne-Franche-Comté (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences