Services d'assurances pour la Commune de Monéteau

Objet du marché

Services d'assurances pour la Commune de Monéteau - Lot 1 Assurances pour les dommages aux biens et risques annexes (RELANCE)

Code CPV principal

66510000 — Services financiers et d’assurance

Dates clés

Publication

ven. 16 oct. 2026

Date limite de réponse

jeu. 19 nov. 2026 · 12h00

Conditions

Code de procédure publié par la plateforme

AOO

Documents et dépôt

Avis officiel

Avis Ternum Bourgogne-Franche-Comté ternum-695530

Acheteur

Nom

COMMUNE DE MONETEAU SIREN 218902633

Ville de l’acheteur

89470

Fiche

Voir ses marchés attribués et ses titulaires

Délais de paiement publiés

Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « communes » en 2024 : 18,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T16, p. 30). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : toutes les dépenses mandatées de la catégorie (hors subventions, paie, emprunts), chaque ligne de mandat comptant pour un, pas seulement la commande publique, métropole.

Source

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 16/10/2026, lu le 27/10/2026

Données du 27/10/2026 · source de cet avis : Ternum Bourgogne-Franche-Comté (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences