Travaux de réfection portes écluse 46/47 ST CRR

Objet du marché

La présente consultation concerne le désamiantage, le déplombage, sablage et la mise en peinture des vantaux et passerelles intermédiaires de l’écluse n°46/47 située en dérivation du Doubs au PK 90.361 sur la commune de Deluz : département du Doubs.

Famille

Travaux · CPV non publié

Dates clés

Publication

ven. 16 oct. 2026

Date limite de réponse

ven. 13 nov. 2026 · 12h00

Conditions

Code de procédure publié par la plateforme

MAPA

Documents et dépôt

Avis officiel

Avis Ternum Bourgogne-Franche-Comté ternum-695537

Acheteur

Nom

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE, ENERGETIQUE ET NUMERIQUE SIREN 110020013

Ville de l’acheteur

75573

Fiche

Voir ses marchés attribués et ses titulaires

Délais de paiement publiés

Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).

Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs

Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24). Moyenne de la catégorie d’acheteurs, pas celle de cet acheteur ; périmètre : demandes de paiement de la commande publique des services de l’État (environ 3,5 millions en 2024), national.

Source

Source : avis publié sur Ternum Bourgogne-Franche-Comté (marches.ternum-bfc.fr), mis à jour à la source le 16/10/2026, lu le 27/10/2026

Données du 27/10/2026 · source de cet avis : Ternum Bourgogne-Franche-Comté (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences