Appel d’offres
Demande d'informations - Construction d'infrastructures dans un environnement nucléaire
Ministère de l'économie, des finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numériqueOuvert
Ternum Bourgogne-Franche-Comtépublié le 22/10/2026
- Date limite
- ven. 13 nov. · 12h00 dans 16 jours
- Nature
- Travaux
- Montant
- non publié dans l’avis
- Lieu d’exécution
- 21,18,70,78,13
Ce que cet acheteur a déjà attribué
Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (4521) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).
Objet du marché
Dans le cadre du programme d’infrastructure CANADA, le SID EPN envisage de lancer courant 2027 et ultérieurement, des consultations pour la construction d’infrastructures dans un environnement nucléaire sur plusieurs sites situés en France hexagonale. La présente « demande d’informations » (DI) a pour objectif principaux de permettre au SID : - De disposer d’informations sur les opérateurs économiques pouvant intervenir dans ce type de projets, - D’identifier ceux dotés de la capacité à traiter des informations et supports protégés et/ou classifiés au sens de IM900 et de l’IGI 1300, - De …
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Dans le cadre du programme d’infrastructure CANADA, le SID EPN envisage de lancer courant 2027 et ultérieurement, des consultations pour la construction d’infrastructures dans un environnement nucléaire sur plusieurs sites situés en France hexagonale. La présente « demande d’informations » (DI) a pour objectif principaux de permettre au SID : - De disposer d’informations sur les opérateurs économiques pouvant intervenir dans ce type de projets, - D’identifier ceux dotés de la capacité à traiter des informations et supports protégés et/ou classifiés au sens de IM900 et de l’IGI 1300, - De faciliter la constitution de groupements et favoriser l’accès des PME et TPE, en favorisant la mise en relations des opérateurs. Pour autant, cette demande d’information ne constitue ni un acte d’achat, ni une consultation. Elle ne saurait constituer un quelconque engagement de l’administration à lancer ultérieurement une opération sur le même objet. Réciproquement, les réponses à la DI ne constitueront pas des engagements contractuels ou précontractuels de la part de leurs auteurs. L'administration demande en effet via la présente demande d’information des avis des opérateurs économiques et non des offres. Aucune entreprise répondant à cette DI ne pourra prétendre à une rémunération ou indemnisation pour les réponses apportées. Les entreprises intéressées et en mesure d’apporter des compétences sont invitées à répondre. Les réponses seront utilisées pour alimenter les bases de données fournisseur du SID EPN sur ce secteur. Dans l’hypothèse où les entreprises ne couvriraient pas seules l’ensemble du périmètre, il est demandé aux auteurs des réponses de communiquer sur les capacités extérieures sur lesquelles ils pourraient s’appuyer. L'annonce complète contenant les données chiffrées et le cadre de réponse est accessible ici : https://achats.defense.gouv.fr/
- Code CPV principal
- 45210000 — Travaux de construction
Dates clés
- Publication
- jeu. 22 oct. 2026
- Date limite de réponse
- ven. 13 nov. 2026 · 12h00
Conditions
- Code de procédure publié par la plateforme
- AUT
Documents et dépôt
- Avis officiel
- Avis Ternum Bourgogne-Franche-Comté ternum-695679
Acheteur
- Ville de l’acheteur
- 75573
- Délais de paiement publiés
- Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « services de l’État, commande publique » en 2024 : 16,5 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T6, p. 24).
Source
Données du · source de cet avis : Ternum Bourgogne-Franche-Comté (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 5a808eebb305 — sources et licences