Secrétariat Général · 89
Étude diagnostic - Schéma directeur du service d’eau potable
Date limitejeu. 10 déc. · 12h00
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Le marché
- Objet
- Étude diagnostic - Schéma directeur du service d’eau potable
- Intitulé publié
- ÉTUDE DIAGNOSTIC - SCHÉMA DIRECTEUR DU SERVICE D’EAU POTABLE
- Nature
- Services
- Code CPV
- 71300000 · Services d'ingénierie
Les étapes
- 02/11/2026Publication de l’avis
- Aujourd’hui05/11/2026
- 10/12/2026Date limite de remise des offres · 12h00
La procédure
- Code de procédure publié par la plateforme
- MAPA
L’acheteur
- Acheteur
- SYND INTER COM ALIMENT EN EAU POTABLE
- Ville de l’acheteur
- 89420
- Délais de paiement publiés
- Délai de paiement légal : 30 jours (art. R2192-10 du code de la commande publique).
Délai moyen de sa catégorie d’acheteurs
Délai moyen publié pour la catégorie « secteur public local (toutes catégories) » en 2024 : 19,7 jours (Observatoire des délais de paiement, rapport 2024, tableau T15, p. 30).
Ce que cet acheteur a déjà attribué
Aucun historique publié pour cet acheteur dans cette famille : aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié depuis 2019 (famille CPV large à 4 chiffres (7130) : prestations d’un même domaine, souvent différentes de cet avis).
Publication
- Publié le
- 02/11/2026
- Avis officiel
- Lire l’avis officiel
Données du · source de cet avis : Ternum Bourgogne-Franche-Comté (Informations publiques d’une administration (CRPA L.321-1, L.324-1)) · version 1190ee2a9001 — sources et licences