CNP CAUTION

Tant en France qu'à l'étranger : toute opération d'assurance faisant partie des branches 9 - Autres Dommages aux biens, 15 a) - Caution directe et 16 - Pertes Pécuniaires Diverses, telles que ces opérations sont définies et réglementées dans le Code des assurances et plus généralement toute opération compatible avec la dite branche ; toute opération d'assurance considérée comme connexe ou annexe aux opérations d'assurance mentionnées au premier alinéa ci-dessus au sens du code des assurances et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'une des activités visées ci-dessus.