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Entreprise

EARL DU RUCHERI

● ActiveCulture et production animale, chasse et servi…Brans (39)Société civile3 à 5 salariésCréée en 1994SIREN 399 014 463

Solidité de l’entreprise

Sirene, INPI, BODACC, marchés publics
  • Ancienneté32 ans
  • Salariés3 à 5 salariés
  • Comptesaucun compte public
  • Procédure collectiveaucune publiée
  • Marchés publicsaucun attribué

Marchés publics

Aucun marché public.

Registre

INPI, Registre national des entreprises
Capital309 519 € (variable)
Immatriculée au RCS1er décembre 1994
GreffeTribunal de commerce de Lons-Le-Saunier
Clôture de l’exercice30 avril
Durée20 ans
N° TVAFR60399014463calculé depuis le SIREN
Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation…

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La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la Pêche Maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. La société peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés.

Convention et labels

Ministère du Travail

Comptes annuels

Aucun compte annuel.

Sa vie

Sirene, RNE, BODACC, marchés publics
  1. 1er septembre 1994Création
  2. 27 mars 2024Activité modifiée
  3. 27 mars 2024Dirigeants modifiés

Dirigeants

1 dirigeant personne physique : non nommés sur ce site.

Écosystème

  • Sociétés liées (dirigeants)

Sociétés qu’elle dirige

Adresses

1 adresse active : Brans (siège)

Détail des adresses
SIRETEnseigne ou nomAdresseAPEEffectifÉtat
39901446300018 siègeLE RUCHERI, 39290 BRANS01.50Z3 à 5 salariésactif

Annonces légales (BODACC)

2 annonce(s) publiée(s) au BODACC.

  1. 02/05/2024

    Modifications diverses

    voir l’annonce

  2. 23/04/2009

Documents officiels

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