ORCOM BESANCON

En France et dans tous pays : L'exercice de la profession d'expert comptable, telle qu'elle définie par les textes législatifs et règlementaires elle peut réaliser toutes opérations comptables avec son objet social et qui se rapportent à cet objet elle ne peut prendre de participations financières dans les entreprises industrielles commerciales agricoles ou bancaires ni dans les société civiles à l'exclusion de celles constituées entre des membres de professions libérales et qui ont pour objet exclusif de faciliter à chacun de ceux-ci l'exercice de leur activité ni se trouver sous la dépendance même indirecte d'aucune personne ou d'aucun groupement d'intérêt, l'exercice de la profession de commissaire aux comptes telle qu'elle est définie par les textes législatifs et règlementaires.