SCCV NOVEA

L'acquisition du terrain du 75 rue Parmentier à MONTREUIL (93) ; la construction sur ce terrain d'immeubles à usage d'habitation, commercial ou professionnel, individuels ou collectifs ; la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Conformément au deuxième alinéa de l'article L211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.