HANAE 901

Dans le cadre du dispositif en vigueur au jour de la signature des présents statuts visé aux articles 217 undecies I et 217 duodecies du code général des impôts: L'acquisition de programmes immobiliers, en l'état futur d'achèvement, ainsi que des assiettes foncières ou des droits sur lesquelles les constructions sont édifiées; La location desdits programmes immobiliers; La vente desdits programmes immobiliers à l'issue de la période légale; Ainsi que la prise, l'acquisition, la gestion, la mise en valeur ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ladite activité. Et généralement, toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation en empruntant et en accordant des garanties, en ce y compris toutes sûretés réelles, sûretés immobilières ou personnelles en garantie des emprunts, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.