ARCOLE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la prise à bail commercial, emphyteotique, ou a construction, la mise en valeur, la construction, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, dont la jouissance à vocation à être exclusivement confiée à la société Toulouse Business School (RCS 817 517 394) avec faculté de sous-location, selon des conditions et modalités restant à convenir étant rappelé que la société Toulouse Business School est un établissement d'enseignement supérieur consulaire dont la mission, en France et à l'étranger, est de gérer et de développer l'établissement d'enseignement supérieur initial en apprentissage et de formation continue "TOULOUSE BUSINESS SCHOOL - TBS " créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de Toulouse au titre de sa compétence générale en matière de formation initiale et continue, conformément aux dispositions des articles L.711-4 et L.711-9 du Code de commerce et L. 443-1 et L. 753-1 du Code de l'éducation.