SCCV ANGELIQUE DEFRANCE

* L'acquisition de tous droits et biens immobiliers situés au 43-45 rue Angelique Defrance à Vincenne (94) ; ainsi que tous terrains mitoyens de ces terrains, * La maîtrise de tout autre foncier ou immeuble par signature d'une promesse de vente, L'aménagement, la construction en une ou plusieurs tranches, la mise en valeur, la réhabilitation après démolition éventuelle des bâtiments existants, de logements (maisons individuelles ou immeuble collectif), avec leurs dépendances et services communs, places de stationnement, La vente, en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits logements (maisons individuelles ou immeuble collectif), Accessoirement, la location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier, Ainsi que toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et, notamment, l'obtention de tous cautionnements, la passation de tous contrats de prêts nécessaires au financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaires ou autres, Et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la Société et avec les dispositions des Articles L 211-1 à 211-4 et R 211-1 à R 211-6 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'Article 239 Ter du Code Général des Impôts. Étant précisé que l'immeuble construit ne pourra pas être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports.