SCCV LE DOMAINE D'ORYA

- L'acquisition, la prise à bail à construction ou à loyer de tous terrains sis sur le Territoire de la Commune de KOENIGSMACKER (Moselle), et/ou tout bien immobilier sur tout le territoire français et de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de ces terrains ou devant permettre d'y élever, sans tarder, les constructions ci-après définies destinées à la vente; - L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels, pouvant comporter des locaux professionnels, industriels ou commerciaux avec leurs annexes ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.