CIRCINIA

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à WETTOLSHEIM (68920) -13 rue des Prés à Wettolsheim, figurant au cadastre de ladite commune Section 07 n° 252. 253. 255. 368 et 369 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain, de deux bâtiments de logements d'habitation collectifs (bâtiment A comprenant 15 logements, bâtiment B comprenant 9 logements) d'une zone de desserte, de stationnement aérien, d'une rampe d'accès à un sous-sol. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.