Acheteur public
CC TERRES DE SAONE
Communauté de communes100 à 199 salariésSIREN 200 041 879● Active
Marchés publics
Aucun marché attribué publié.
Paiements et finances
Délais de paiement publiés
Moyenne publiée de la catégorie « communautés de communes », 202418,3 joursObservatoire des délais de paiement, rapport annuel 2024 (Banque de France, juillet 2025), données DGFiP · moyenne de la catégorie, pas de cet acheteur
L’argent public de Communauté de communes Terres de Saône
Budget, dette et impôts de l’intercommunalité, d’après les comptes publiés.
Voir l’argent public de Communauté de communes Terres de Saône
L’organisme
84.11ZAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Communauté de communesforme juridique
100 à 199 salariéseffectif (2024)
2014création au répertoire Sirene
Détails publiés
Attributions par famille de marchés
Aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié.
Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le (Licence Ouverte 2.0 (sources)).
Données essentielles des marchés publics (DECP) et BOAMP · Sirene (Insee) · données du 22/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 · sources et licences