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Acheteur public

SYND MIXTE DU PAYS DE MOSSIG ET SOMMERAU

Syndicat mixte ferménon employeur ou non publiéSIREN 256 702 937● Active

Marchés publics

Aucun marché attribué publié.

Paiements et finances

Délais de paiement publiés

Délai légal30 joursart. R2192-10 du code de la commande publique

Moyenne publiée de la catégorie « secteur public local (toutes catégories) », 202419,7 joursObservatoire des délais de paiement, rapport annuel 2024 (Banque de France, juillet 2025), données DGFiP · moyenne de la catégorie, pas de cet acheteur

L’organisme

38.11ZCollecte, traitement et élimination des déchets ; récupération

Syndicat mixte ferméforme juridique

non employeur ou non publiéeffectif

2002création au répertoire Sirene

Détails publiés

Attributions par famille de marchés

Aucun marché attribué par cet acheteur n’a été publié.

Sources et dates : Marchés canoniques PublicOffre (dérivés de DECP et BOAMP), dernier marché notifié présent le 13/11/2026 (date de la dernière notification présente dans les données reçues, pas une garantie d’exhaustivité : des marchés notifiés avant peuvent être publiés plus tard) (Licence Ouverte 2.0 (sources)).

Données essentielles des marchés publics (DECP) et BOAMP · Sirene (Insee) · données du 15/11/2026 · Licence Ouverte 2.0 · sources et licences

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