ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
- Référence de consultation
- 2025-05
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 1 an, reconductible 3 fois
- Forme du marché
- Accord-cadre sans remise en concurrence
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY | — | 1 an (reconductible 3 fois) | 64800 BENEJACQ |
Lot 2025-05 — ENTRETIEN ET CONTRÔLE DES RESEAUX ET DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Réseaux de collecte des eaux usées (et des eaux pluviales pour les tronçons de réseau unitaire) de la Communauté de communes du Pays de Nay : curage des canalisations, des ouvrages de collecte des eaux usées et des branchements particuliers ; inspection télévisée des réseaux ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des postes de relevage ; curage, vidange et évacuation des sous-produits des bacs dégraisseurs, bacs dessableurs et postes écumes des stations d'épurations.
Critères d’attribution
- Voir article 7.2 du règlement de la consultation
- Valeur technique et environnementale - VOIR article 7.2 du règlement de la consultation
Conditions de candidature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité portant agrément pour la réalisation des vidanges des matières de vidanges des réseaux d'eaux usées et des postes de relevage. Arrêté Préfectoral ou récépissé en cours de validité pour l'activité de transport par route de déchets non dangereux et / ou dangereux suivant la nature de déchets. Arrêté(s) préfectoral(aux) au titre des installations classées pour l'environnement autorisant l'exploitation du centre de transit et de tri pour la nature des déchets concernés.
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- Validité des offres
- 4 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
- Ouvrir l’adresse publiée