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Historique de consultation

Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Commune Mauges sur Loire · Publication : 2025-05-17

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030

Avis BOAMP 25-54801 · publié le 17/05/2025

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Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Souscription des contrats d'assurance pour MAUGES SUR LOIRE 2026-2030

Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
5 ans

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes—5 ans—
2Assurance des responsabilités et des risques annexes—5 ans—
3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes—5 ans—
4Assurance de la protection juridique—5 ans—
5Assurance de la protection fonctionnelle—5 ans—
6Assurance des prestations statutaires—5 ans—

Lot LOT-0001 — Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description des prestations : Superficie à assurer : 113497 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative n°1 portant sur les niveaux de franchises

Lot LOT-0002 — Assurance des responsabilités et des risques annexes

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 7 343 015 euros - Nombre total D'agents : 349 - Nombre d'élus : 60 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Lot LOT-0003 — Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description des prestations : - Parc véhicules environ 144 véhicules et engins - Auto collaborateurs 70 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles PSE n°1 : Auto mission PSE n°2 : Bris de machine

Lot LOT-0004 — Assurance de la protection juridique

Description des prestations : - Masse salariale totale environ : 7 343 015 euros - Nombre total D'agents : 349 - Nombre d'élus : 60 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Lot LOT-0005 — Assurance de la protection fonctionnelle

Description des prestations : - Nombre total D'agents : 349 - Nombre d'élus : 60 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Lot LOT-0006 — Assurance des prestations statutaires

Description des prestations : - Masse salariale CNRACL hors charges environ : 4 212 652 euros - Masse salariale IRCANTEC hors charges environ : 1 941 621euros Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base, à la solution alternative portant sur le niveau d'indemnisation et aux prestations supplémentaires éventuelles PSE n°1 : Maternité - paternité - adoption avec IJ à 100% PSE n°2 : Maternité - paternité - adoption avec IJ à 80% PSE n°3 : IRCANTEC

Critères d’attribution

  • Valeur technique55 %
  • Prix45 %
  • Valeur technique55 %
  • Prix45 %
  • Valeur technique55 %
  • Prix45 %
  • Valeur technique55 %
  • Prix45 %
  • Valeur technique55 %
  • Prix45 %
  • Valeur technique30 %
  • Prix40 %
  • Assistance technique30 %
Validité des offres
7,9 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Résultats publiés

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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