Mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Le Pacte Territorial est un dispositif de rénovation de l'habitat. A compter du 1er janvier 2026, son action portera sur trois thématiques de l'amélioration de l'habitat : - La rénovation énergétique ; - Les travaux d'adaptation au vieillissement et à la perte de mobilité, et au handicap ; - La lutte contre l'habitat indigne.
- Référence de consultation
- 2025PACTERPA
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Valeur estimée dans l’avis
- 1 466 000 € HT
- Forme du marché
- Accord-cadre sans remise en concurrence, 1 titulaire au plus
- Variantes
- non autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis | — | — | — |
Lot 2025PACTERPA — Mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis
Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Le Pacte Territorial est un dispositif de rénovation de l'habitat. A compter du 1er janvier 2026, son action portera sur trois thématiques de l'amélioration de l'habitat : - La rénovation énergétique ; - Les travaux d'adaptation au vieillissement et à la perte de mobilité, et au handicap ; - La lutte contre l'habitat indigne.
Critères d’attribution
- Valeur technique (pondération : 60 %)60 %
- Prix des prestations (pondération : 40 %)40 %
- Validité des offres
- 5,9 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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- Profil d’acheteur
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