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Historique de consultation

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE

Cet avis est conservé dans l’historique. Il ne figure pas dans la liste des opportunités ouvertes.

Acheteur : Cté Cnes La Domitienne · Publication : 2025-07-17

Avis original (boamp)

Consultation d’origine conservée

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE

Avis BOAMP 25-80665 · publié le 17/07/2025

Ouvrir l’annonce initiale complète

Cette annonce décrit la consultation initiale et ses lots. Les montants estimés sont ceux de la consultation.

Description du marché

Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE

Référence de consultation
25S010
Procédure publiée
Procédure ouverte
Durée publiée dans l’avis
4 ans
Variantes
autorisées

Lots publiés dans l’avis

LotIntituléValeur estiméeDuréeLieu
1Responsabilité Civile—4 ans—
2Protection Juridique—4 ans—
3Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus—4 ans—
4Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus—4 ans—
5Risques Statutaires—4 ans—
6Individuelle Accident—4 ans—
7Bateaux—4 ans—

Critères d’attribution

  • Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
  • Prix de la prestation / tarification40 %
  • Conditions d'exécution10 %
  • Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
  • Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
  • Prix de la prestation / tarification40 %
  • Conditions d'exécution10 %
  • Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
  • Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
  • Prix de la prestation / tarification40 %
  • Conditions d'exécution10 %
  • Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
  • Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
  • Prix de la prestation / tarification40 %
  • Conditions d'exécution10 %
  • Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
  • Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
  • Prix de la prestation / tarification40 %
  • Conditions d'exécution10 %
  • Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
  • Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
  • Prix de la prestation / tarification40 %
  • Conditions d'exécution10 %
  • Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
  • Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
  • Prix de la prestation / tarification40 %
  • Conditions d'exécution10 %
  • Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
Validité des offres
3,9 mois
Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
Ouvrir l’adresse publiée

Résultats publiés

Rapprochement par référence explicite publiée. Aucun titulaire n’est déduit d’un marché similaire.

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