SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Souscription des contrats d'assurance de la Communauté de communes LA DOMITIENNE
- Référence de consultation
- 25S010
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 4 ans
- Variantes
- autorisées
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité Civile | — | 4 ans | — |
| 2 | Protection Juridique | — | 4 ans | — |
| 3 | Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus | — | 4 ans | — |
| 4 | Flotte Automobiles + Missions Préposés et Elus | — | 4 ans | — |
| 5 | Risques Statutaires | — | 4 ans | — |
| 6 | Individuelle Accident | — | 4 ans | — |
| 7 | Bateaux | — | 4 ans | — |
Critères d’attribution
- Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
- Prix de la prestation / tarification40 %
- Conditions d'exécution10 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
- Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
- Prix de la prestation / tarification40 %
- Conditions d'exécution10 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
- Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
- Prix de la prestation / tarification40 %
- Conditions d'exécution10 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
- Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
- Prix de la prestation / tarification40 %
- Conditions d'exécution10 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
- Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
- Prix de la prestation / tarification40 %
- Conditions d'exécution10 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
- Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
- Prix de la prestation / tarification40 %
- Conditions d'exécution10 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
- Valeur technique / respect des demandes / clarté de l'offre / exclusions de garantie40 %
- Prix de la prestation / tarification40 %
- Conditions d'exécution10 %
- Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention10 %
- Validité des offres
- 3,9 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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- Profil d’acheteur
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