Mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs, colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection.
Ouvrir l’annonce initiale complèteDescription du marché
Ce marché a pour objet la mise sous pli de documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies, pour toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation nationale ou locale.
- Procédure publiée
- Procédure ouverte
- Durée publiée dans l’avis
- 4 ans
- Forme du marché
- Accord-cadre sans remise en concurrence, 20 titulaires au plus
Lots publiés dans l’avis
| Lot | Intitulé | Valeur estimée | Durée | Lieu |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 53-1 Adressage seul des enveloppes | — | 4 ans | — |
| 2 | 53-2 Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs | — | 4 ans | — |
| 3 | 53-3 Colisage des bulletins de vote | — | 4 ans | — |
Lot LOT-0001 — 53-1 Adressage seul des enveloppes
Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...)
Lot LOT-0002 — 53-2 Adressage et mise sous pli des documents électoraux destinés aux électeurs
Adressage des enveloppes électorales (réception et stockage des enveloppes, impression d'étiquettes pour les adresses...) et mise sous pli des documents électoraux
Lot LOT-0003 — 53-3 Colisage des bulletins de vote
Conditionnement des bulletins de vote, adressage des colis et remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement.
- Validité des offres
- 6 mois
- Adresse d’accès aux documents publiée dans l’avis
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- Profil d’acheteur
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